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3.	Access Copyright - Tarifs pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2014) Décision (demande d'immunité de la Couronne) (5 janvier 2012); Motifs à suivre
2.	Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires, 2011-2013 Motifs - Demande de modification : licence transactionnelle (23 septembre 2011) Motifs - Demande de modification : année scolaire; modifications au libellé de tarif provisoire (8 septembre 2011) Motifs - Demande de modification : année scolaire (28 juin 2011); Motifs - Tarif provisoire modifié (7 avril 2011); Tarif provisoire modifié (7 avril 2011); Motifs (16 mars 2011); Tarif provisoire - version avec suivi (23 décembre 2010); Tarif provisoire (23 décembre 2010); Décision (23 décembre 2010);
1.	Access Copyright (Établissements d'enseignement) 2005-2009 Communiqué de presse (26 juin 2009); Motifs (26 juin 2009); Tarif (27 juin 2009)